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Lancement de la campagne ANS 2020

Dès 2019, dans le cadre de la réforme de la Gouvernance du Sport, la Fédération Française de Rugby a assumé l’instruction des demandes de subvention de ses associations affiliées, en soutien des actions s’inscrivant dans son Projet Sportif Fédéral. Cette démarche de gestion des crédits de la part territoriale de l’Agence Nationale du Sport (ANS) dédiés au développement des pratiques est reconduite cette année. Il est à noter que les parts Emploi, Apprentissage et le dispositif « J’apprends à nager » restent gérés par les services déconcentrés de l’Etat.


Le Projet Sportif Fédéral de la Fédération Française de Rugby vise à garantir la pratique du sport pour tous les publics, à tous les âges de la vie et sur tous les territoires dans l’objectif d’augmenter le nombre de licenciés.

Conformément à cela, seules les actions s’intégrant aux objectifs ci-dessous seront soutenus en fonction de leur pertinence :

1. Accéder au Rugby éducatif : en favorisant la pratique de découverte à 5, 7 et 10 et toutes les formes de rugby favorisant les passerelles vers la pratique encadrée et licenciée.

2. Permettre une pratique de proximité pour toutes et tous, partout : en valorisant particulièrement les zones rurales et les quartiers politique de la ville, ainsi que tous les territoires carencés en offre rugbystique et en soutenant les territoires ultra-marins dans leurs efforts de développement.

3. Promouvoir la pratique féminine : en soutenant les actions permettant la parité dans tous les cursus de formation sportive, en aidant les actions de féminisation de l’encadrement des acteurs du rugby et en développant les évènements sportifs féminins de proximité.

4. Faire du Rugby un enjeu sociétal en perspective de la Coupe du Monde 2023 : En soutenant tous les programmes susceptibles de lutter efficacement contre les dérives de la société que l’on peut retrouver dans le Sport (violences, dopages, discriminations, …) en faisant la promotion des valeurs intrinsèques du Rugby (solidarité, fraternité, engagement) dans la perspective d’une réunion des peuples et des Cultures que représente une Coupe du Monde.

Le seuil de la demande d’aide financière d’une action s’élève à 1 500 €. Ce seuil est abaissé à 1 000 € pour les structures dont le siège social se situe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR.

Nous avons le plaisir de vous confirmer, par cette lettre, le lancement de la Campagne de la FFR dès ce jour pour le recensement de vos demandes de subventions ANS 2020Vous pouvez d’ores et déjà vous connecter sur la plateforme « Le Compte Asso » en cliquant sur le lien suivant : https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html.

Au moment de la demande de subvention, il sera nécessaire de renseigner votre Code Territorial FFR (Code dispositif financeur). Il existe cette année un code par territoire, le vôtre est le suivant : 1400

Cette campagne se traduit pour la Fédération par la mise en place d’une procédure pour instruire l’ensemble des projets sportifs rugby du Territoire. Cette procédure prend la forme suivante :

1. Lancement de la campagne ANS 2020 le 7 avril 2020 par la FFR auprès des structures rugby : Ligues, Comités territriaux d’outre-mer, Comités départementaux et Clubs

 2. Suivi administratif et accompagnement des structures par le service support de la FFR dans la construction des dossiers et leur éligibilité.

3. Dépôt obligatoire des demandes de subvention via le Compte Asso jusqu’au 6 mai 12h00.

4. Envoi des demandes du territoire régional à chacune des Ligues pour une instruction.

5. Transmission des dossiers à des Commissions régionales pour une analyse des projets du 11 au 24 mai.

6. Suite à cette analyse, répartition équitable des différentes enveloppes (Clubs, Comités départementaux, Ligues) par une Commission fédérale du 25 au 29 mai.

7. Ventilation des enveloppes proposées par les Commissions régionales du 1er au 14 juin puis envoi à la FFR des dossiers retenus pour validation.

8. Avis définitif de la Commission fédérale sur les préconisations des Commissions régionales et veille à l’équilibre territorial. La Commission fédérale devrait se réunir entre le 15 et le 19 juin.

9. Notification aux structures du soutien ou du rejet de la demande de subvention ANS par les services de la FFR.

10. Compilation des projets à soutenir dans le cadre du de la campagne ANS.

11. Envoi à l’Agence Nationale du Sport des projets retenus par la FFR le 30 juin 2020.

12. Versement des fonds par l’ANS.

13. Envoi du CR de l’action financée via le formulaire CERFA (6 mois après).


Nous vous invitons à remplir sans plus attendre vos demandes en ligne, en remplissant un dossier unique pour toutes vos actions.